Travaux d’utilité collective (TUC) et stages professionnels

 

Depuis la réforme des retraites du 1er septembre 2023, plusieurs périodes auparavant non reconnues peuvent désormais compter pour votre retraite. C’est notamment le cas des travaux utilité collective retraite, ainsi que de certains stages d’insertion professionnelle. Ces périodes, bien que particulières, peuvent vous permettre de valider des trimestres au régime général ou au régime des salariés agricoles. Faisons le point.

Travaux utilité collective retraite : de quoi parle-t-on exactement ?

Les travaux utilité collective retraite, aussi appelés TUC, ont été mis en place entre 1984 et 1990. Il s’agissait de contrats aidés proposés principalement aux jeunes sans emploi, souvent dans le secteur public ou associatif. Ces missions permettaient une première insertion dans le monde du travail.

Depuis la dernière réforme, les TUC sont désormais pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite. Cela signifie que, sous certaines conditions, ils peuvent permettre de valider des trimestres assimilés.

Les autres périodes concernées par la réforme

En plus des travaux utilité collective retraite, la réforme reconnaît aussi :

• Les stages du plan Barre (1977–1988)
• Les stages Jeunes Volontaires (1982–1987)
• Les Programmes d’Insertion Locale (1987–1990)
• Les Stages d’Initiation à la Vie Professionnelle (1985–1992)
• Les périodes de stage réalisées à compter de 2015

Ces périodes peuvent toutes faire l’objet d’une validation de trimestres au régime général ou au régime des salariés agricoles, à raison d’un trimestre pour 50 jours de stage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

Quelle reconnaissance pour la retraite complémentaire ?

Il est important de souligner que ces périodes ne génèrent aucun droit à la retraite complémentaire. Aucun point n’est attribué à ce titre.

De plus, même si elles peuvent être validées comme trimestres assimilés, les périodes de travaux utilité collective retraite ne sont pas éligibles au dispositif de départ anticipé pour carrière longue. Cela peut avoir un impact important sur votre stratégie de départ.

Justificatifs à fournir pour valider les périodes

Pour que ces périodes soient prises en compte, vous devez fournir des justificatifs solides. Voici les pièces recevables :

• Bulletins de paie couvrant la période concernée
• Contrat de travail ou convention de stage +
  • l’un des 3 derniers bulletins de salaire de la période
  • ou un solde de tout compte
  • ou une attestation de fin de contrat
• Attestation de fin de stage ou attestation d’expérience professionnelle
• Attestation de paiement délivrée par le CNASEA, la DDTE ou la DDTEFP

⚠️ Toutes ces pièces doivent impérativement :

• Mentionner les dates précises de début et de fin
• Indiquer l’identité de l’organisme émetteur
• Être datées du moment de l’exécution du stage (ou peu après)
• Être lisibles et authentifiables

Des documents établis plus tard peuvent parfois être acceptés, mais uniquement s’ils émanent d’une autorité compétente et sont cohérents avec les délais de gestion.

Travaux utilité collective retraite : quid des territoires d’outre-mer ?

Les dispositions concernant les travaux utilité collective retraite et autres périodes reconnues s’appliquent aussi dans les départements et territoires suivants :

• Guadeloupe
• Martinique
• Guyane
• La Réunion
• Saint-Barthélemy
• Saint-Martin

Cela garantit une équité de traitement sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les DOM-TOM.

 

En résumé

✅ Les TUC, comme d’autres stages d’insertion, permettent de valider des trimestres assimilés
❌ Ils ne donnent pas droit à des points de retraite complémentaire
🚫 Ils ne permettent pas de partir plus tôt via la carrière longue
🧾 Des justificatifs précis sont indispensables
🌍 Ces mesures s’appliquent aussi dans les DOM-TOM

 

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