Majoration enfants retraite base : définition et conditions

 

La majoration pour enfants au régime de base est un avantage accordé dans le régime général pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants. Créée en 1945, cette mesure visait à soutenir la natalité tout en compensant les charges familiales. Elle augmente le montant de la pension de 10 %.

 

Qui peut bénéficier de la majoration enfants retraite base ?

Cette majoration enfants retraite base concerne les retraités du régime général, qu’ils perçoivent une pension personnelle, de réversion ou progressive. Deux cas ouvrent le droit à la majoration :

• Avoir eu au moins 3 enfants (y compris les enfants morts-nés).
• Avoir élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire.

 

Quels enfants sont pris en compte ?

Sont pris en compte :

• Les enfants biologiques, y compris décédés à la naissance.
• Les enfants élevés dans le cadre d’une adoption plénière.
• Les enfants du conjoint, à condition qu’ils aient été élevés dans le cadre du mariage pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Dans certains cas, les enfants recueillis peuvent aussi être retenus, à condition de justifier de leur prise en charge et de leur éducation.

 

Justificatifs pour obtenir la majoration enfants retraite base

Pour bénéficier de la majoration enfants retraite base, il faut fournir des preuves de filiation ou de prise en charge. Ces documents peuvent inclure :

• L’acte de naissance.
• Le livret de famille.
• Un jugement d’adoption.
• Toute pièce attestant d’une éducation continue sur 9 années avant les 16 ans de l’enfant.

Les conditions varient selon le type de lien avec l’enfant (biologique, adopté, recueilli…).

 

Quel est le montant de la majoration enfants retraite base ?

La majoration enfants retraite base équivaut à 10 % de la pension de base. Ce montant est automatiquement appliqué : aucune démarche n’est requise pour l’obtenir.

Quelle majoration pour enfants dans chaque régime ?

Chaque régime de retraite applique ses propres règles. Voici un résumé des principales majorations en fonction des régimes.

AGIRC-ARRCO

• Majoration définitive : 10 % pour 3 enfants ou plus, applicable aux points acquis depuis 2012 (plafonnée à 2 367,48 € depuis le 01/11/2024). Pour les points acquis avant 2012, le pourcentage appliqué varie selon la nature des points (Arrco ou Agirc) et la date d’acquisition.
• Majoration temporaire : 5 % par enfant à charge.
• Non-cumulable : seule la majoration la plus favorable est retenue.

CARMF

Une majoration de 10 % s’applique sur les pensions de base, complémentaire et ASU pour les assurés ayant eu ou élevé 3 enfants ou plus (mêmes conditions que le régime général).

IRCANTEC

Le nombre de points est majoré selon le nombre d’enfants :

Nombre d’enfants	3	4	5	6	7 et plus
Pourcentage de majoration	10%	15%	20%	25%	30%

Fonction publique (Servie de Retraite de l’Etat)

• 10 % pour 3 enfants.
• +5 % par enfant à partir du quatrième.
• Plafond : le total des pensions majorées ne peut dépasser 100 % du traitement indiciaire brut de référence depuis au moins 6 mois (sauf en cas de surcote).

 

Conclusion : un droit automatique mais encadré

La majoration enfants retraite base permet de valoriser les charges familiales dans le calcul de la pension. Chaque régime a ses règles, mais l’objectif est toujours de reconnaître l’effort d’éducation fourni. Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions strictes et fournir les bons justificatifs.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur les majorations des différents régimes.