Majoration assurance enfant handicapé : comment bénéficier des trimestres en plus ?
Vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé ? Vous pouvez bénéficier d’une majoration assurance enfant handicapé dans le régime général de retraite. Ce dispositif vous permet d’obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires pour votre durée d’assurance.
Qu’est-ce que la majoration assurance enfant handicapé ?
La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé permet à l’assuré de gagner des trimestres de retraite sous certaines conditions. Elle s’applique même si l’assuré n’a aucun lien de parenté avec l’enfant.
L’enfant doit avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Il doit aussi bénéficier de l’une de ces aides :
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- La prestation de compensation du handicap (PCH).
Cette majoration est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental.
De plus, si à 65 ans vous n’avez pas validé le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein et que vous bénéficiez d’au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé, votre retraite vous sera accordée à taux plein grâce à cette majoration de durée d’assurance.
Qui peut bénéficier de la majoration assurance enfant handicapé ?
La majoration est accordée à :
- La personne qui perçoit l’AEEH et son complément,
- Toute personne ayant assumé la charge effective et permanente de l’enfant, même sans être l’allocataire (conjoint, grands-parents, etc.).
Un concubin ou partenaire pacsé peut aussi en bénéficier. Il devra fournir un justificatif de la situation familiale et de l’obtention des allocations.
Attribution du premier trimestre de majoration
Un premier trimestre est accordé :
- À l’allocataire : à la date de début de versement de l’allocation et de son complément,
- Aux autres bénéficiaires :
- A la date d’attribution initiale de l’allocation et de son complément figurant sur le justificatif produit
- À la date de début de la prise en charge effective et permanente de l’enfant.
Attribution des trimestres suivants
Jusqu’à 7 trimestres supplémentaires peuvent être obtenus dans ces conditions :
- Pour l’allocataire : à chaque période de versement de trente mois civils,
- Pour les autres bénéficiaires : à chaque période de prise en charge effective de trente mois civils.
Le décompte des trimestres commence lorsque les deux conditions de l’allocation (AEEH + complément) sont réunies. Il se termine le mois précédent les 20 ans de l’enfant.
NB : Les parents divorcés bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé conservent l’autorité parentale conjointe. Ils sont présumés continuer d’avoir la charge effective et permanente de l’enfant ouvrant droit à l’allocation. Il en est de même dans les situations de séparation de droit ou de fait, de cessation de la vie commune ou de rupture du contrat de PACS.
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