Travailleurs indépendants : trimestres supplémentaires pour les années Covid, 2020 et 2021
Afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire sur la retraite, les trimestres supplémentaires Covid indépendants ont été mis en place. Cette mesure exceptionnelle concerne les années 2020 et 2021 et permet à certains travailleurs non-salariés de valider des trimestres d’assurance vieillesse de base sans cotisations supplémentaires.
Qui peut bénéficier des trimestres supplémentaires Covid indépendants ?
Pour obtenir ces trimestres, il faut :
- Avoir commencé à exercer une activité indépendante avant le 1er janvier 2020 ;
- Ne pas être retraité définitivement au 31 décembre 2021.
Sont concernés :
- Les travailleurs indépendants micro-entrepreneurs affiliés à l’Assurance Retraite
- Les travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs s’ils ont bénéficié de la réduction de cotisations et contributions dues au titre de 2020 ou 2021 et/ou de l’abattement sur le revenu estimé
- Les professions libérales, micro-entrepreneurs ou non ;
- Les mandataires sociaux assimilés salariés ;
- Les artistes-auteurs rattachés au régime général.
Même si vous n’avez pas effectivement bénéficié des réductions de cotisations, vous pouvez être éligible, à condition de remplir les critères légaux définis dans la loi de financement de la sécurité sociale 2021. C’est le cas notamment pour les travailleurs indépendants mandataires sociaux et artistes-auteurs.
Comment sont calculés les trimestres supplémentaires Covid indépendants ?
Le calcul repose sur une comparaison entre deux périodes :
- Le nombre moyen de trimestres validés entre 2017 et 2019 (période de référence) ;
- Le nombre de trimestres validés en 2020 ou 2021.
La différence entre ces deux valeurs correspond au nombre de trimestres supplémentaires attribués.
👉 Exemple : si un indépendant validait en moyenne 4 trimestres par an sur la période 2017-2019, mais seulement 2 en 2020, il peut obtenir 2 trimestres supplémentaires.
Ces trimestres sont assimilés (non cotisés) et ne peuvent pas porter le nombre de trimestres validés à plus de 4 par an.
Cas particulier des micro-entrepreneurs
Pour les micro-entrepreneurs, les trimestres supplémentaires Covid indépendants sont calculés à partir du chiffre d’affaires déclaré à l’administration fiscale.
Les montants déclarés aux Urssaf pendant la crise n’ont donc pas d’impact, car ils ont pu être réduits artificiellement suite aux dispositifs d’aide mis en place.
Des échanges de données entre l’administration fiscale et l’Urssaf permettent désormais à l’Assurance Retraite de reconstituer le revenu réel d’activité pour 2020 et 2021.
Révision des retraites déjà liquidées
Les retraites dont la date d’effet se situe entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024 peuvent être révisées pour inclure les trimestres attribués.
Cette révision peut ainsi améliorer le montant de la pension si votre retraite a été calculée avant la prise en compte de ces trimestres.
En cas de retraite progressive, les trimestres supplémentaires ne sont pris en compte qu’au moment du calcul définitif.
Comment faire la demande ?
Les travailleurs concernés peuvent adresser une demande d’attribution de trimestres supplémentaires Covid indépendants auprès de leur caisse de retraite.
Cette demande n’est soumise à aucune limite de temps.
💡 Bon à savoir : si vous êtes déjà retraité, seuls ceux dont la retraite a pris effet entre 2022 et 2024 peuvent bénéficier d’une révision.
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