Avocat

Les informations présentées ci-dessous concernent les avocats libéraux. Pour les avocats salariés, les régimes de cotisations ainsi que les modalités liées à l’aménagement de fin de carrière et au calcul des pensions retraite sont similaires à ce qui est appliqué aux salariés du secteur privé.

Il convient toutefois de noter que les avocats salariés soumis au forfait jours ne sont pas éligibles à la retraite progressive au sens classique du travail à temps partiel, car leur temps de travail n’est pas comptabilisé en heures. La diminution d’activité est évaluée sur la base de la baisse de revenu professionnel, comme c’est le cas pour les travailleurs non-salariés.

Schéma de cotisation :

Régime de base

Les avocats exerçant à titre libéral relevant de la CNBF cotisent pour leur retraite de base grâce à plusieurs types de cotisations obligatoires.

Le droit de plaidoirie est une contribution spécifique versée à chaque intervention devant une juridiction. Il est payé par le client à l’avocat, puis reversé trimestriellement par ce dernier à la CNBF. Il est exigible devant les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux civils, pénaux, etc.) et les juridictions administratives de droit commun.
Lorsque l’activité principale n’est pas la plaidoirie, les avocats non-salariés ainsi que les sociétés d’avocats (si au moins un associé ou salarié est affilié à la CNBF) doivent verser une contribution équivalente.

Tous les avocats, y compris les conjoints collaborateurs, doivent verser une cotisation forfaitaire annuelle. Le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la CNBF. Il est gradué selon l’ancienneté de l’avocat, calculée au 1er janvier de l’année d’exigibilité (à partir de la date de prestation de serment).

En plus de la cotisation forfaitaire, les avocats libéraux doivent s’acquitter d’une cotisation proportionnelle à leurs revenus professionnels. Le taux appliqué est de 3,10 % des revenus nets professionnels (BNC) déclarés plafonnés à 297 549 €.

Régime complémentaire

En plus du régime de base, les avocats cotisent obligatoirement à un régime de retraite complémentaire. Ce régime repose sur un système de cotisations par classes définies selon le revenu net professionnel.

Ces revenus sont divisés en tranches, et chaque tranche est soumise à un taux de cotisation spécifique, déterminé selon la classe de cotisation choisie.

De 1
à 42 507 €		 De 42 508
à 85 014 €		 De 85 015
à 127 521 €		 De 127 522
à 170 028 €		 De 170 029
à 212 535 €
C1 5,20 % 10,00 % 11,70 % 13,40 % 15,10 %
C2 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
C2 + 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 20.40 %
Coût d’acquisition du point : 12,0529 €

Calcul de la retraite

Régime de base
Le régime de base de la CNBF fonctionne sur un mode de calcul forfaitaire, spécifique à la profession d’avocat. Contrairement au régime général (CNAV), il ne dépend ni du revenu, ni du salaire moyen, mais d’une base annuelle fixée par la CNBF et du nombre de trimestres validés.

Pension brute = Base forfaitaire CNBF(1) × Nombre de trimestres CNBF (dans la limite de la durée d’assurance requise selon votre année de naissance) / durée d’assurance requise selon l’année de naissance.

(1) 18 964 euros bruts au 1er janvier 2025

Régime complémentaire
La retraite complémentaire des avocats affiliés à la CNBF repose sur un système à points. Tout au long de sa carrière, l’avocat acquiert des points de retraite complémentaire en fonction des cotisations versées et de la classe de cotisation choisie chaque année.

Retraite annuelle complémentaire = Nombre total de points × Valeur du point

La valeur du point est revalorisée chaque année. En 2025, elle est de 1 ,0111€

Minoration et majoration des pensions
Une minoration de 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 25 %) est appliquée sur la pension si la durée d’assurance requise n’est pas remplie. Une majoration de 1,25 % peut être attribuée sur la retraite de base pour tout trimestre cotisé au-delà de l’âge légal et de la durée d’assurance requise.

Si l’avocat a eu 3 enfants ou plus, le montant de sa pension (régime de base et complémentaire) est augmenté de 10 %. Cette majoration concerne les enfants qu’il a eus et aussi ceux qu’il a élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire (enfants recueillis, enfants de votre conjoint, …).

Aménagement de fin de carrière

Retraite progressive
Le mécanisme est exclusivement réservé à la retraite de base : la retraite complémentaire CNBF ne peut pas être liquidée dans ce cadre.

Pour bénéficier de la retraite progressive en tant qu’avocat libéral, plusieurs conditions doivent être remplies :

Critère Condition
Âge minimum Deux ans avant l’âge légal de départ
à la retraite
Durée d’assurance 150 trimestres tous régimes confondus
Revenus professionnels Revenu annuel minimum de 40 % du SMIC
Réduction d’activité Baisse du revenu d’activité libérale comprise entre 20 % et 60 %
Liquidation provisoire Liquidation provisoire de toutes les retraites (avocat et autres régimes)
Exclusivité professionnelle Aucune autre activité professionnelle autorisée (salariée ou indépendante)

La retraite progressive est versée en fonction de la baisse réelle de revenus professionnels. Toutefois, pendant les 18 premiers mois, la fraction de pension servie est fixée à 50 %, quelle que soit la baisse de revenu. Après cette période, la fraction versée est ajustée en fonction du taux de réduction de l’activité.

Cumul emploi retraite – un régime dérogatoire :
Pour continuer à travailler tout en touchant sa retraite et acquérir de nouveaux droits à la CNBF, l’avocat doit :

  1. Avoir liquidé toutes ses retraites obligatoires (base et complémentaire, tous régimes).
  2. Avoir droit à une retraite à taux plein :
    – Soit en ayant le nombre de trimestres requis selon l’année de naissance,
    – Soit en ayant atteint l’âge de 67 ans.

Le cumul emploi retraite est une situation qui déroge au principe  de cessation d’activité obligatoire pour bénéficier de la pension retraite.

Par définition, les avocats en situation de départ anticipé bénéficient du taux plein et ainsi du cumul emploi retraite intégral (cumul des pensions et des revenus d’activité sans plafond).

Le cumul emploi-retraite permet désormais d’acquérir une seconde pension, mais seulement sur le régime de base :

  • Seules les périodes effectivement cotisées sont prises en compte,
  • Les nouveaux droits ne sont versés qu’après l’arrêt total de l’activité,
  • Une seconde pension (distincte de la première) est versée à le cessation définitive d’activité,
  • Aucun nouveau droit n’est acquis au régime complémentaire CNBF.

Cas concret :

Maître Lebrun, avocat indépendant né le 22 septembre 1963, a débuté sa carrière très jeune.
Dès l’âge de 18 ans, il a travaillé tout en poursuivant ses études de droit. À la fin de l’année 1983, alors âgé de 20 ans, il avait déjà validé 6 trimestres de retraite. Après avoir effectué son service national en 1984, il a intégré le monde professionnel en tant que salarié, avant de s’installer comme avocat libéral en 1995.

En 2024, Maître Lebrun a sollicité notre accompagnement pour anticiper et optimiser son départ à la retraite. Après analyse de son parcours, il est apparu qu’il pouvait bénéficier d’un départ anticipé grâce au dispositif « carrière longue ». En effet, Maître Lebrun remplit les conditions pour un départ à la retraite anticipée pour carrière longue au 1er janvier 2025. Il a donc officiellement liquidé ses droits à la retraite de base et complémentaire à cette date.
Aujourd’hui, Maître Lebrun poursuit son activité libérale en tant qu’avocat indépendant tout en percevant ses pensions de retraite. Il exerce désormais en cumul emploi-retraite intégral, ce qui lui permet de cumuler revenus professionnels et pensions de retraite sans limitation de plafond.

Grâce à notre accompagnement personnalisé,
Maître Lebrun a pu optimiser son départ à la retraite :

Il a fait valoir ses droits
à la retraite avant l’âge légal
grâce au dispositif carrière longue

Il a pu poursuivre
son activité libérale d’avocat
après avoir liquidé
ses pensions retraite

Il bénéficie d’un cumul
emploi-retraite intégral,
lui permettant de cumuler
revenus professionnels
et pensions de retraite sans plafond