La minoration des droits tranche C AGIRC-ARRCO acquis avant 2016 : Ce qu’il faut savoir
💼Qui est concerné ?
Les cadres ayant acquis des points AGIRC avant 2016 et ayant cotisé au-delà de 4 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, e.g. 46 368 € pour 2024).
💡L’AGIRC-ARRCO : Comment ça fonctionne ?
Le système AGIRC-ARRCO repose sur un système de points dépendant des cotisations prélevées par l’employeur. L’assuré cotise sur des tranches, et chaque tranche donne des droits. Avec ces droits, il achète des points à leur valeur d’achat. Au moment de la retraite, le montant de la pension correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point au jour de la liquidation.
👉🏻 Fusion des caisses de retraite AGIRC et ARRCO en 2019 : Qu’est-ce que ça change ?
Avant la fusion, les salariés cadres cotisaient sur trois tranches :
- Tranche A : De 0 à 1 PASS
- Tranche B : De 1 à 4 PASS
- Tranche C : De 4 à 8 PASS
Depuis la fusion, les tranches B et C ont été regroupées pour former la tranche 2, et les points ont été convertis en conséquence. Les tranches sont dons les suivantes :
- Tranche 1 : Partie du salaire brut de 0 à 1 PASS, avec un taux de cotisation de 9,75 %.
- Tranche 2 : Partie du salaire brut de 1 à 8 PASS, avec un taux de cotisation de 22,45 %.
- Au-delà de 8 PASS, l’assuré ne cotise plus et n’acquiert donc plus de droits.
🚨 Droits acquis sur la tranche C avant 2016 : implication ‼️
Les cadres ayant cotisé sur la tranche C avant 2016 conservent leurs droits, néanmoins, s’ils partent à la retraite avant 67 ans, un coefficient de minoration définitif s’applique sur les droits acquis sur la tranche C.
Vos choix pour la liquidation des droits tranche C acquis avant 2016 :
Si vous avez acquis des droits sur la tranche C avant 2016, vous avez deux options :
- Liquider vos droits avec application d’un coefficient de minoration définitif (dégressif jusqu’à 67ans) en même temps que l’ensemble de vos droits.
- Reporter la liquidation des droits sur la tranche C. Dans ce cas, l’allocation correspondante sera automatiquement liquidée lorsque vous aurez atteint 67 ans.
N.B. : Les droits constitués sur la tranche C à partir du 1er janvier 2016 sont liquidés avec l’ensemble des droits AGIRC-ARRCO dans les mêmes conditions.
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Pour comprendre les conséquences d’un départ minoré et en saisir l’éventuel intérêt, contactez-nous ! Nous vous accompagnons dans les démarches et vous aidons à faire le meilleur choix pour votre retraite.